La mention « digeste » ne passe pas pour le vin

Céline Le Stunff. D’après Lamy Dehove Actualités, nov. 2012

Sur une demande de décision préjudicielle introduite par la Cour fédérale administrative d’Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé l’interdiction générale faite aux producteurs ou distributeurs de vin d’utiliser la mention « digeste » pour la promotion de leurs produits. Pour la CJUE, une telle indication est considérée comme une allégation de santé, interdite par le droit de l’UE dans l’étiquetage et la publicité des boissons contenant plus de 1,2% d’alcool en volume. 

L’affaire opposait une coopérative viticole aux autorités allemandes sur une publicité dans laquelle un vin est qualifié de « digeste » (« bekömmlich » en allemand, pouvant se traduire par « sain » ou « nutritif ») et ayant une acidité légère. Le cas étudié a donc amené la CJUE à se poser les questions suivantes : la notion d’allégation de santé inclut-elle des bienfaits temporaires ? Le fait qu’une denrée alimentaire soit moins nocive que des produits comparables de la même catégorie suffit-il pour reconnaître un effet bénéfique pour la santé ? Questions auxquelles elle a répondu par l’affirmative, avec une interprétation large de la notion d’allégation de santé. Toutefois, cette interprétation a lieu dans un contexte particulier puisqu’il s’agit de boissons alcoolisées, dont la consommation n’est pas à encourager…