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Céline Le Stunff. D’après la DGSanco, 5 oct. 2012
La DGSanco vient de mettre en ligne un document expliquant la notion de « consommation significative » : selon l’article 1 (2) du réglement (CE) n° 258/97, les aliments et ingrédients dits ‘novel food’ sont ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une consommation humaine significative dans l’UE avant l’entrée en vigueur du règlement à savoir le 15 mai 1997. Ceci étant sujet à des divergences d’interprétation, ces lignes directrices sont les bienvenues afin d’harmoniser les appréciations des autorités compétentes en Europe. Le document ne fournit cependant pas une liste exhaustive de critères pertinents, et l’ordre dans lequel sont présentés les critères n’est pas fonction de leur importance.
Référence : http://ec.europa.eu/food/
