Nouveau projet du Parlement européen sur les denrées destinées à une alimentation particulière

Céline Le Stunff. D’après www.europarl.europa.eu, 14 juin 2012

Selon le projet de législation adopté le jeudi 14 juin par le Parlement européen, les règles sur l’étiquetage et le contenu des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière devraient être mieux définies en vue de protéger les consommateurs et de rendre la législation du secteur alimentaire plus claire. Ce projet servira de position de négociation avec le Conseil. 

Les changements ont été proposés en raison de problèmes auxquels sont confrontés tant les consommateurs que les autorités pour faire la distinction entre les aliments destinés à la consommation courante et ceux destinés à des groupes spécifiques. Le rapport de Frédérique Ries (ADLE, BE) a été adopté avec 603 voix pour, 8 voix contre et 8 abstentions. Le rapporteur sera désormais en mesure négocier avec le Conseil (Procédure : codécision, première lecture). 

► Laits pour bébés

L’étiquetage de toutes les préparations à base de lait pour les bébés jusqu’à l’âge de 12 mois (dont les préparations “de suite”) ne devrait comporter aucune représentation de nourrissons et aucune image de nature à “idéaliser l’utilisation” du produit, affirme le texte.

Le Parlement a en outre expliqué que la CE devrait revoir la situation juridique complexe actuelle sur les “laits de croissance” (destinés aux enfants de 12 à 36 mois) et proposer des nouvelles règles en la matière si nécessaire.

► Intolérance au gluten

Des règles spéciales sur l’étiquetage du gluten devraient également être inclues dans la législation. Les produits alimentaires destinés aux personnes intolérantes au gluten devraient contenir moins de 100 mg de gluten par kg et porter la mention “très faible teneur en gluten” alors que les aliments contenant moins de 20 mg de gluten par kg pourraient porter la mention “sans gluten”. Les députés déclarent que la CE devrait préparer une étude sur l’intolérance au lactose (absence de règles spécifiques à l’heure actuelle). 

► Allégations amaigrissantes

Selon le Parlement, les nouvelles règles devraient couvrir les régimes hypocaloriques visant à remplacer l’alimentation journalière d’une personne ou les régimes stricts destinés aux personnes obèses. Il s’agit des “régimes basses calories” (800-1200 calories par jour) et des “régimes très basses calories” (400-800 calories). Les informations sur les régimes alimentaires à l’égard de l’ensemble de la population devraient être régies par le règlement sur les allégations de santé de 2006, ajoutent les députés.