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Céline Le Stunff. D'après "La Marmite du Juriste" de Jean-Paul Branlard, La Cuisine Collective n°249
Le 31 janvier 2012, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre un arrêt de la Cour de Paris statuant sur la représentation graphique des arômes. Des conditionnements de yaourts portaient la mention “saveur vanille”, “saveur fraise” … avec des représentations de fleurs de vanille, fraises … alors que les produits ne contenaient aucun élément de ces végétaux, ni même des arômes issus de ceux-ci.
L’étiquetage est jugé susceptible de concurrence déloyale et de nature à induire en erreur le consommateur, cette présentation pouvant laisser croire à la présence d’un arôme naturel issu de l’aromate nommé et représenté. Pour apprécier l’erreur induite par la représentation des fruits et végétaux, il importe peu que celle-ci soit plus ou moins réaliste. Même stylisée, si elle permet au consommateur de reconnaître l’aromate, la représentation est considérée réaliste. La Cour de cassation confirme ainsi ce sur quoi la Cour de Paris avait statué, et rejette les lignes directrices de l’ANIA de 2008 qui permettaient tout de même de représenter de façon stylisée les aromates lorsque sont mis en oeuvre des arômes non naturels.
Si la représentation stylisée non réaliste reste possible lorsque des arômes articiciels sont utilisés, son intérêt en termes de marketing laisse dubitatif.
