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Marie Deniel. D’après www.fda.gov, août 2011.
Durant l’été, la FDA (Food and Drug Administration) a publié de nouvelles lignes directrices à l’attention des industriels. Ce projet de directive concerne la procédure à suivre pour notifier la présence d’un nouvel ingrédient dans un complément alimentaire. Il est destiné à aider les entreprises à se conformer à la loi de 1994 réglementant la déclaration avant mise sur le marché des nouveaux ingrédients alimentaires en comprimés, poudres, liquides et autres suppléments.
Ces lignes directrices font suite à un constat dressé par la FDA depuis 1994 : seules 700 notifications leur ont été adressées tandis que l’agence estime que plus 55 000 produits de suppléments nutritionnels ont été mis sur le marché. De toute évidence, les industriels rencontrent des difficultés à déterminer si leur produit doit faire l’objet d’une notification.
Ce projet de texte répond notamment aux questions suivantes :
- Qu’est-ce qu’un nouvel ingrédient ?
- Dans quels cas de figure doit-on procéder à une notification ?
- Sous quelle forme doit se présenter la notification ?
- Quelles preuves d’innocuité dois-je apporter ?
La FDA appelle le public a adresser ses commentaires d’ici fin septembre concernant ce projet de directive.
Découvrez les lignes directrices EN CLIQUANT ICI.
