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Céline Le Stunff.D’après la réunion du 1er juin entre la DGCCRF et les représentants professionnels

La Commission Européenne pense soumettre le projet de révision des allégations nutritionnelles le 10 juillet au Parlement Européen.Les modifications de texte proposées concernent les types d’allégations suivantes : 

Sans sel : la France a soutenu l’intérêt d’ajouter des additifs contenant des sels de sodium comme auxiliaire technologique dans le cas où un effort était réalisé sur la quantité de sel NaCl. Les Etats Membres se sont opposés à cette proposition car il semblerait que la présence de sodium seule pourrait être trompeuse pour le consommateur… A ce jour, la CE doit recevoir de nouveaux commentaires pour soutenir l’utilisation d’auxiliaires technologiques contenant du sodium (tant qu’un effort est réalisé pour le sel) mais cette position est peu soutenue par les autres EM.
La dose proposée devrait être de 0,12g/100g ou 100 ml. 

Sans sucre : la mention « contient des sucres naturellement présents » devrait se trouver à proximité de l’allégation avec la même taille de police. Cette proposition a été très suivie par les Etats Membres et devrait être adoptée.

Now % less : cette allégation fait l’objet de nombreux débats :

  • Pour les réductions en Acides Gras Saturés :

Cette réduction devrait porter pour parts égales sur les acides gras saturés ET les acides gras saturés trans. L’EFSA est consultée sur ce point et devra rendre un avis sur l’intérêt d’une telle mesure.

  • Pour les réductions en sucre

Ces allégations devront prendre également en compte une réduction énergétique (en quantité de calorie) et non une seule réduction en sucre.

  • Mise en application de ces allégations « Now % less »

Si elles sont adoptées ces modifications devraient être appliquées avant la fin de l’année 2011 mais les produits portant actuellement cette allégation pourraient être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. Cependant, la DGCCRF insiste pour que les industriels « jouent le jeu » et que certains produits ne soient pas mis sur le marché quelques temps seulement avant la fin 2011. Un problème similaire a été relevé par la DGCCRF concernant des produits destinés aux nourrissons.

Aux dernières nouvelles, le problème de compatibilité avec l’article 9 du règlement (CE) n°1924/2006 est déjà éludé avec les avocats de la CE. 

  • L’allégation devrait être accompagnée d’une mention spécifique du type « réduit en … par rapport à l’ancienne formulation »,
  • Les sommes des acides gras saturés et trans devraient être diminuées de 15% et pour les trans devraient être diminués ou égaux à la formulation précédente,
  • L’énergie (en Kcal ou KJ) devrait être inférieure ou égale à l’ancien produit,
  • Les allégations précédentes devraient être tolérées pendant 1 an,
  • Les stocks des produits non reformulés pourront être vendus jusqu’à épuisement des stocks, dans la limite du raisonnable.

Allégations comparatives : certains Etats membres privilégient la comparaison aux produits du marché et non au produit précédemment formulé (et donc potentiellement inexistant sur le marché). La DGCCRF relève également des problèmes de contrôle avec des produits supprimés du marché. Un groupe de travail va être constitué afin de régler les problèmes d’interprétations du règlement.