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Marie Déniel. D’après www.processalimentaire.com, le 23 juin 2009

Le Sénat a adopté début juin un amendement autorisant le gouvernement à regrouper d’ici la fin de l’année l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).
Selon les sénateurs, les deux agences françaises Afssa et Afsset ont des missions identiques qui justifient leur rapprochement.
« C’est le cas, par exemple, lorsqu’un contaminant, comme les algues toxiques, est susceptible d’être présent dans l’eau d’alimentation, qui relève de l’Afssa et dans les eaux de loisirs de la compétence de l’Afsset. C’est aussi le cas pour l’évaluation des risques de substances chimiques qui peuvent être présentes à la fois dans les biocides, évalués aujourd’hui par l’Afsset, et dans les pesticides dont l’évaluation est confiée à l’Afssa », précise l’amendement du gouvernement proposé dans le cadre de la réforme de l’hôpital et du système de santé.

Une première étape de concentration a déjà été franchie avec la fusion au 1er juillet 2009 entre l’Afsset et le Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques pour l’évaluation des substances chimiques dans le cadre de la directive européenne Biocides et du règlement Reach. Déplorant une mesure prise dans la précipitation et « sans concertation », les députés de l’opposition ont déposé un recours pour permettre une deuxième lecture à l’Assemblée nationale.