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Céline Le Stunff. D’après Option Qualité n°276, nov. 2008
La DG et le directeur commercial d’une société commercialisant des compléments alimentaires conditionnés en gélules ont été condamnés par la cour de cassation le 9 septembre 2008 pour exercice illégal de la pharmacie, ouverture d’un établissement pharmaceutique sans autorisation, commercialisation ou distribution sans autorisation de mise sur le marché de médicament ou de spécialité pharmaceutique et tromperie sur la nature, la qualité, l’origine d’une marchandise.
Lors d’un contrôle officiel par la DGCCRF, ont été retrouvées des gélules de plantes en poudre : balotte, boldo, busserole, escholtzia, ginkgo biloba, harpagophytum, millepertuis, pygeum, saule blanc, Stevia rebaudiana. Les emballages portaient les allégations suivantes : tabastop, déstressant, circulation, articuline, circuline.
Les plantes en question n’étaient pas autorisées à être vendues par d’autres personnes que les pharmaciens, et les gélules répondaient à la définition de médicament par fonction. Les produits portant les allégations précitées répondaient pour leur part à la définition de médicament par présentation.
Enfin, l’emploi de Stevia rebaudiana n’est pas autorisé, d’où la condamnation pour tromperie. La Commission, par la décision CE n°2000/196 du 22 février 2000, a en effet décidé de ne pas autoriser la mise sur le marché de cette plante (novel food dont l’innocuité n’a pas été démontrée). La cour de cassation confirme ainsi une jurisprudence antérieure prononcée à propos de la même plante en avril 2005.
Source : Option Qualié, N°276, novembre 2008
