Avis du CNA sur les profils nutritionnel

Céline Le Stunff. D’après l’avis du CNA du 13 oct. 2008

Quel peut être l’impact du choix d’un système de profilage sur l’optimisation de la qualité nutritionnelle des aliments, l’évolution des régimes alimentaires, le niveau des prix et les politiques d’innovation des entreprises ? Le CNA s’est aussi penché sur ces questions et souhaite attirer l’attention du législateur européen sur différents points.

– L’application éventuelle des profils à d’autres dispositifs de santé publique que le règlement allégations devrait faire l’objet d’évaluations préalables systématiques, afin qu’à chaque objectif puisse correspondre l’outil le mieux adapté.

– Le CNA ne se prononce pas sur le niveau de sélectivité à adopter, mais met en garde : en étant trop restrictif, le système risquerait de freiner l’innovation et le développement des IAA dans des secteurs entiers. En étant trop large, il pourrait entraîner une multiplication des produits porteurs d’allégations, ce qui entraînerait une perte de repères chez les consommateurs.

– Compte tenu de la diversité de l’alimentation, le CNA a bien conscience que des traitements spécifiques pourront être envisagés (produits non transformés, denrées mono-ingrédient…). Ces traitements spécifiques devront néanmoins rester exceptionnels.

– Enfin, l’enrichissement ne doit pas être à lui seul un moyen d’être éligible pour accéder aux allégations nutritionnelles et de santé.

Concernant plus spécifiquement l’information et l’éducation nutritionnelle :
– Le CNA recommande de veiller à éviter toute confusion dans l’esprit du consommateur entre les messages à caractère commercial, les allégations nutritionnelles et de santé et les messages délivrés par les pouvoirs publics (PNNS).

– La mise en place des profils ne devrait pas conduire à limiter la communication auprès des consommateurs au seul aspect nutritionnel de l’alimentation en minimisant toutes ses autres dimensions (goût, plaisir, diversité, mode de consommation, praticité, convivialité…)

– L’ensemble des parties prenantes doit contribuer à éviter toute dérive sur une utilisation inappropriée des profils qui conduirait à une dévalorisation d’aliments ou de catégories d’aliments, de consommateurs ou de catégories de consommateurs.

Concernant la communication institutionnelle et la communication commerciale :

– Il existe d’autres moyens que les allégations pour valoriser les efforts d’optimisation des industriels (chartes PNNS, communication institutionnelle). La définition des profils ne doit pas entraver ces démarches.

– Les communications collectives, lorsqu’elles ne sont pas à caractère commercial, sont hors champ d’application du règlement 1924/2006 et ne devront pas à ce titre être soumises au système de profils. Pour que les communications collectives puissent remplir leur mission d’information du consommateur, le système de profilage ne doit pas les empêcher de fournir des informations nutritionnelles sur les produits génériques.

– Des critères objectifs devraient être définis, si possible au niveau communautaire, afin de distinguer les communications collectives commerciales des communications collectives non commerciales.

Concernant les études d’impact :
Il conviendrait d’étudier les conséquences de la mise en place des profils sur les choix et le statut nutritionnel des consommateurs, ainsi que sur les stratégies et la compétitivité des entreprises. Le CNA souligne également l’importance de la collecte de données détaillées sur l’évolution des caractéristiques des produits et sur les marchés afin que ces études puissent être conduites. Il suggère enfin que les thèmes de recherche liés à l’impact du règlement figurent dans les appels d’offres européens et dans ceux des agences nationales.

Source : Avis du CNA n°63, adopté le 13 octobre 2008, sur la mise en œuvre et conséquences d’un système de profils nutritionnels prévu par le règlement (CE) 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

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