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Céline Le Stunff. D’après le JOUE du 18 sept. 2008
Le règlement européen du Conseil n°834/2007 du 28 juin 2007 entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2009 et abrogera ainsi le règlement CEE n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
Le règlement d’application n° 889/2008, relatif à ce règlement cadre n°834/2007, a été publié le 5 septembre dans le JOUE, finalisant ainsi les modalités de la mise en œuvre du mode de production, de transformation et de distribution des produits issus de l’Agriculture Biologique sur le territoire européen. Deux amendements à ce règlement restent à finaliser d’ici la fin de l’année 2008 et complèteront ce dispositif : le premier sur les importations et le second sur l’aquaculture et les algues marines.
POUR EN SAVOIR PLUS : [url@http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:250:0001:0084:FR:PDF ]CLIQUER ICI[/url]
