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Tous les articles Veille réglementaire
Posté par Clarisse LEMAITRE
CJUE : pour utiliser une allégation en attente, il faut la justifier par des preuves scientifiques
Dans un arrêt rendu public septembre 2020, la Cour de Justice européenne fait avancer...
Posté par Céline LE STUNFF
Les noix de barukas novel food en Europe, le shilajit non novel food dans les compléments alimentaires
La CE vient de publier le résultat de deux demandes de consultation de statut novel food ou non...
Posté par Charlotte PHILIPPART
UK : les “salt targets” revus à la baisse suite à un bilan mitigé des progrès réalisés
Le Royaume-Uni continue dans sa volonté de pousser les fabricants à baisser les taux de sel des...
Posté par Céline LE STUNFF
Les pommes de pin sont considérées comme novel food dans l’alimentation courante
Suite à précision par le German Federal Office for Consumer Protection and Food Safety (BVL), les...
Posté par Clarisse LEMAITRE
EFSA : clarification des exigences concernant les formules infantiles à base de protéines hydrolysées
L’EFSA a jugé nécessaire de fournir des éclaircissements sur son guide...
Posté par Céline LE STUNFF
Un extrait de racine de kudzu reconnu novel food par la CE
La CE vient de mettre en ligne un avis suite à la consultation d’états membre sur le statut...
Posté par Charlotte PHILIPPART
Complément alimentaire ou médicament ? Jugement de la Cour Suprême Allemande
Un jugement de la Cour Suprême Allemande émis en novembre 2019 vient d’être rendu public. Il...
Posté par Clarisse LEMAITRE
Décret français sur l’origine du lait : illégal au niveau européen ?
La Cours de justice européenne (CJUE) est amenée à se prononcer sur la légalité du décret...
Posté par Céline LE STUNFF
Autorisation par la CE d’une poudre de champignons riche en vitamine D2
La CE, via le règlement d’exécution n°2020/1163, vient d’autoriser la mise sur le...
Posté par Céline LE STUNFF
L’Efsa défavorable à l’autorisation d’un extrait d’Hovenia dulcis
Suite au dépôt à la CE en 2018 d’un dossier par la société suédoise Hovenia Dulcis AB,...
