Tous les articles Veille réglementaire

Veille réglementaire
Règlement “bio” : 2 règlements d’application publiés

Le nouveau règlement relatif à l’agriculture biologique (Règlement (UE) 2018/848) entre en...

30.04.2020

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Veille réglementaire
Deux ingrédients reconnus novel food : extrait de germe de blé fermenté et extrait d’olive titré en hydroxytyrosol

La CE vient de mettre en ligne l’avis de 2 états membres concernant l’alimentarité ...

30.04.2020

104 Vue(s)
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Veille réglementaire
Réponse du Ministère de la santé sur le danger des nitrites et nitrates dans notre alimentation

Le Ministère des solidarités et de la santé répond à une question écrite (Question écrite...

23.04.2020

130 Vue(s)
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Veille réglementaire
Autorisation de mise sur le marché pour les poudres partiellement dégraissées de graines de chia

La CE vient d’ajouter à la liste des novel food autorisés deux poudres partiellement...

23.04.2020

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Veille réglementaire
Les nouvelles règles européennes sur l’étiquetage de l’origine de l’ingrédient primaire sont entrées en vigueur ET l’expérimentation française sur l’origine de la viande et du lait est à nouveau prolongée

La réglementation sur l’étiquetage de l’origine de l’ingrédient primaire a pris effet le...

16.04.2020

155 Vue(s)
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Veille réglementaire
L’EFSA va revoir certains seuils de composition nutritionnelle des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids

La composition nutritionnelle des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du...

16.04.2020

110 Vue(s)
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Veille réglementaire
EFSA : point sur les consultations et appels à données en cours

Dans le cadre de son évaluation des risques liés aux produits alimentaires, l’EFSA organise...

09.04.2020

134 Vue(s)
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Veille réglementaire
Comment les allégations sur les bénéfices santé généraux peuvent-elles être utilisées ? La CJUE publie un arrêt.

Le règlement CE n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé fixe leurs...

09.04.2020

132 Vue(s)
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Veille réglementaire
L’Efsa se penche sur le projet de lignes directrices du Jecfa pour l’évaluation des préparations enzymatiques

L’Efsa vient de publier un rapport technique mettant en évidence des différences...

08.04.2020

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Veille réglementaire
Covid-19 : la DGCCRF souple sur les problématiques d’étiquetage

Dans le contexte actuel de lutte contre l’épidémie de coronavirus, l’industrie...

02.04.2020

181 Vue(s)
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