Tous les articles Veille réglementaire

Veille réglementaire
CJUE : pour utiliser une allégation en attente, il faut la justifier par des preuves scientifiques

Dans un arrêt rendu public septembre 2020, la Cour de Justice européenne fait avancer...

01.10.2020

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Veille réglementaire
Les noix de barukas novel food en Europe, le shilajit non novel food dans les compléments alimentaires

La CE vient de publier le résultat de deux demandes de consultation de statut novel food ou non...

01.10.2020

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Veille réglementaire Export
UK : les “salt targets” revus à la baisse suite à un bilan mitigé des progrès réalisés

Le Royaume-Uni continue dans sa volonté de pousser les fabricants à baisser les taux de sel des...

24.09.2020

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Veille réglementaire
Les pommes de pin sont considérées comme novel food dans l’alimentation courante

Suite à précision par le German Federal Office for Consumer Protection and Food Safety (BVL), les...

24.09.2020

152 Vue(s)
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Veille réglementaire
EFSA : clarification des exigences concernant les formules infantiles à base de protéines hydrolysées

L’EFSA a jugé nécessaire de fournir des éclaircissements sur son guide...

24.09.2020

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Veille réglementaire
Un extrait de racine de kudzu reconnu novel food par la CE

La CE vient de mettre en ligne un avis suite à la consultation d’états membre sur le statut...

18.09.2020

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Veille réglementaire
Complément alimentaire ou médicament ? Jugement de la Cour Suprême Allemande

Un jugement de la Cour Suprême Allemande émis en novembre 2019 vient d’être rendu public. Il...

17.09.2020

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Veille réglementaire
Décret français sur l’origine du lait : illégal au niveau européen ?

La Cours de justice européenne (CJUE) est amenée à se prononcer sur la légalité du décret...

17.09.2020

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Veille réglementaire
Autorisation par la CE d’une poudre de champignons riche en vitamine D2

La CE, via le règlement d’exécution n°2020/1163, vient d’autoriser la mise sur le...

10.09.2020

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Veille réglementaire
L’Efsa défavorable à l’autorisation d’un extrait d’Hovenia dulcis

Suite au dépôt à la CE en 2018 d’un dossier par la société suédoise Hovenia Dulcis AB,...

10.09.2020

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