Tous les articles Veille réglementaire

Veille réglementaire
La filière des boissons spiritueuses consultée sur un projet de décret relatif à l’étiquetage des boissons alcoolisées

Dans le cadre d’un travail de simplification du droit, la DGCCRF consulte les professionnels de...

14.11.2019

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Veille réglementaire
Sécurité de Mycobacterium setense manresensis en tant que novel food : avis favorable de l’Efsa

L’Efsa vient de rendre son avis sur la sécurité de Mycobacterium setense manresensis ...

14.11.2019

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Veille réglementaire
Enquête DGCCRF sur la qualité des miels, gelées royales, sirops d’érable et d’agave

La DGCCRF a mis en ligne en juillet 2019 les résultats d’une enquête portant sur la...

07.11.2019

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Veille réglementaire
Additifs : réévaluation de l’acide sulfurique et ses sels par l’Efsa

L’Efsa vient de rendre un avis sur la sécurité de l’additif E 513 (acide sulphurique)...

07.11.2019

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Veille réglementaire
La Commission Européenne n’adoptera pas de règles spécifiques pour encadrer la publicité des aliments « clean label »

Dans une question parlementaire soulevée le 2 septembre, l’eurodéputé belge Pascal Arimont...

07.11.2019

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Veille réglementaire
Les glycosides de stéviol produits par bioconversion enzymatique approuvés par l’Efsa

L’Efsa vient de publier un avis scientifique sur la sécurité d’emploi de...

30.10.2019

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Veille réglementaire
Dénominations des alternatives végétales aux burgers, saucisses et autres produits carnés : le Royaume-Uni s’oppose à la proposition européenne

L’utilisation pour des aliments végétaux de dénominations habituellement associées à des...

24.10.2019

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Veille réglementaire
Des députés proposent de taxer la charcuterie contenant des sels nitrités

Les députés ont voté en commission, mardi 15 octobre, un amendement au projet de loi de...

24.10.2019

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Veille réglementaire
Extension de l’utilisation de l’isolat de protéines de lactosérum doux de lait bovin en tant que nouvel aliment

Suite à un avis favorable de l’Efsa, le règlement UE n° 2019/1686 du 8 octobre 2019...

24.10.2019

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Veille réglementaire
Feu vert de l’Efsa pour l’autorisation de la pulpe de cacao en tant que novel food traditionnel

L’Efsa vient de publier un rapport technique suite à une notification à la CE pour faire...

17.10.2019

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