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En application d’une loi fédérale adoptée en 2016, l’USDA avait publié, en mai 2018, un projet de réglementation sur les modalités d’étiquetage des ingrédients contenant des OGM sur l’emballage des denrées alimentaires (cf. notre précédent article à ce sujet). Ce projet avait été soumis à commentaires publics. A la suite de cette période de commentaires, l’USDA a finalement publié fin décembre 2018, la version finale de la réglementation.

Le terme retenu pour l’étiquetage est toujours « bioengineered (BE) » (produit par bio-ingénierie), et les trois modalités d’étiquetage proposées restent possibles (mention apposée sur l’emballage, logo,  code QR).

Des dérogations sont toutefois possibles pour  :
– les petits producteurs (réalisant moins de 2,5 M$ de CA) : pas d’obligation d’étiquetage
– pour les entreprises réalisant moins de 10 M$ de CA : possibilité de simple mention d’un numéro téléphonique pour se renseigner sur les possibles présences.

Par ailleurs, quelques points non finalisés dans le projet de réglementation ont été tranchés :

  •  les ingrédients dans lesquels ne se trouve plus d’ADN du produit issu de bio-ingénierie ne seront finalement pas étiquetés comme “produit par bio-ingénierie” ;
  • le logo retenu (avec deux variantes) est légèrement différent des trois logos envisagés en mai dernier,
  • le seuil pour lequel l’étiquetage de la présence (accidentelle ou inévitable) est rendu obligatoire est fixé à 5% en poids de l’ingrédient.

La réglementation entre en application à compter du 1er janvier 2020 (obligation de conformité au plus tard au 1er janvier 2022).

Source : Flash Agri Zone Amérique du Nord, #248

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